Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 13/09/2021
1. Généralités et Définitions
THE PIT EDITION, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 716 837, dont le siège est situé 23 boulevard Saint Martin – 75003 Paris (ci-après, la « Société »), exploite une plateforme de streaming vidéo à la demande dédiée à la musique, son industrie et son univers au sens large.
Les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- « Application » désigne l’application mobile téléchargeable hébergeant le Service.
- « Compte » désigne l’espace réservé permettant à chaque Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du Service.
- « Utilisateur » désigne quiconque ayant accès au Service.
- « CGA » désigne les conditions générales d’abonnement au Service ;
- « Données personnelles » désigne les données à caractère personnel des Personnes concernées telles que définies par la Législation.
- « Législation » désigne la législation et la règlementation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel, ainsi que des droits des personnes concernées, et notamment aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
- « Personnes concernées » désigne toutes personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel, au sens de la Législation, mise en œuvre par et/ou à l’initiative de la Société, incluant notamment les Utilisateurs.
- « Service » désigne la plateforme de streaming vidéo à la demande éditée par la Société, accessible aux Utilisateurs.
- « Service d’assistance » désigne le service dédié, par la Société, aux échanges des tiers relatifs aux modalités et conditions d’accès et de fonctionnement du Service, lequel peut-être contacté dans les conditions indiquées sur l’Application et le Site.
- « Site » désigne le site web hébergeant Service.
La présente Politique de Confidentialité s’applique conjointement avec les CGA. Chaque Utilisateur atteste avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux CGA et à la présente Politique de Confidentialité. En outre, les Personnes concernées non-abonnées au Service attestent, en naviguant sur le Site et/ou en téléchargeant l’Application et/ou en contactant la Société par tout moyen (notamment via son Service d’assistance) avoir pris connaissance et adhérer sans réserve à la présente Politique de Confidentialité La Politique de confidentialité vise à informer les Personnes concernées, et notamment les Utilisateurs, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en fonction de son utilisation de la Plateforme, ainsi que de ses droits conformément à la Législation.
La Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, la Société en informera et/ou sollicitera à nouveau le consentement des Personnes concernées lui ayant communiqué leurs coordonnées, lorsque cela s’avérera nécessaire. Chaque Personne concernée est toutefois invitée à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.
Pour toute question relative à la politique de Confidentialité, tout Personne concernée peut contacter la Société par e-mail à l’adresse [email protected], ou par courrier à l’adresse suivante THE PIT EDITION - 23 boulevard Saint Martin – 75003 Paris (France).
2. Données traitées
Dans le cadre de l’abonnement et de l’utilisation du Service, des Données personnelles des Utilisateurs devront ou pourront être collectées et traitées par la Société.
Parmi les Données personnelles listées ci-dessous, la communication des informations comportant un astérisque « * » est indispensable au traitement correspondant, la communication des autres données étant facultatives et laissée à la libre appréciation de l’Utilisateur concerné.
Des Données personnelles sont collectées à l’occasion de :
• La création d’un Compte afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du Service, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Nom* - Prénom(s)* - Adresse email* - Coordonnées bancaires*
• L’inscription facultative aux newsletters de la Société, ouverte à toute personne y compris non-abonnée, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Adresse email*
• La prise de contact avec le Service d’assistance de la Société afin de gérer toute problématique, de relayer tout retour d’expérience et plus généralement d’interroger la Société à propos du Service, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Adresse e-mail*
et/ou
- Numéro de téléphone*
selon l’option de prise de contact avec le Service d’assistance choisi par la Personne concernée.
• Le cas échéant, la vérification de la résidence habituelle en France de l’Utilisateur faisant une demande de portabilité transfrontalière du Service en cas de déplacement temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’Union Européenne, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes : - Justificatif de résidence habituelle en France* (avis d’imposition, attestation d'hébergement, facture d'eau, gaz, électricité et/ou téléphone, quittance de loyer, avis de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière, etc.)
3. Licéité du traitement
Les Données personnelles sont traitées par la Société conformément à la Législation.
Un traitement de Données personnelles est notamment licite lorsqu’il remplit au moins l’une des conditions suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, formalisé par écrit (notamment : CGA) ou non (notamment : inscription à la newsletter, prise de contact avec le Service d’assistance) conclu entre la Personne concernée et la Société ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
4. Finalités des traitements
Les Données visées à l’article 2 ci-avant sont collectées et traitées, directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant, pour diverses finalités, aux fins de :
Traitements | Finalités |
---|---|
Utilisation du Service | - Permettre la connexion des Utilisateurs à leur Compte, afin d’accéder au Service, par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application ; - Permettre aux Utilisateurs de gérer les informations et documents disponibles sur leur Compte ;- Gérer les identifiants et les informations disponibles sur le Compte de chaque Utilisateur ; - Adresser aux Utilisateurs des documents (notamment : justificatifs de facturation) relatifs à leur utilisation du Service ; - Réaliser les prélèvements du montant des abonnements des Utilisateurs et le recouvrement des éventuels impayés ; - Lister les Utilisateurs utilisant le Service ; - Sécuriser et assurer la confidentialité des identifiants des Utilisateurs ; - Corriger les problèmes techniques affectant des Comptes, le Site et/ou de l’Application ; - Mettre en œuvre la procédure de récupération des identifiants d’un Utilisateur en cas d’oubli ou de vol. |
Inscription aux newsletters | - Lister les Personnes concernées inscrites aux newsletters ; - Gérer les inscriptions aux newsletters ; - Adresser aux Personnes concernées inscrites les newsletters correspondantes. |
Service d’assistance | - Gérer les demandes des Personnes concernées ; - Archiver les informations transmises jusqu’à la clôture définitive des dossiers (en cas de risque de litige, jusqu’à la fin du délai de prescription applicable) ; - Stocker les retours d’expérience ; - Communiquer avec les Personnes concernées ayant sollicité le Service d’assistance. |
Portabilité transfrontalière au sein de l’UE | - Vérifier la résidence habituelle en France de l’Utilisateur faisant une demande de portabilité dans le cadre d’un séjour temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’Union Européenne, conformément aux CGA et au au Règlement de l'UE 2017/1128. |
Cookies | - Voir article 10 ci-après. |
En outre, la Société se réserve le droit d’exploiter toutes données et informations anonymisées relatives à l’utilisation du Service et de l’Application, ainsi qu’à la navigation sur le Site, notamment sous la forme de données statistiques agglomérées. De telles données et informations n’étant pas des Données personnelles, leur exploitation par la Société est libre et la présente Politique de Confidentialité n’a pas vocation à s’appliquer.
5. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement correspondant, conformément à la Législation.
A ce titre, les Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Service sont conservées pendant toute la durée d’existence du Compte de l’Utilisateur et une période d’un (1) an à compter de la suppression du Compte, sauf si en vertu de toute norme législative ou règlementaire applicable, la Société est autorisée ou tenue de conserver ces données plus longtemps.
Les Données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre l’Utilisateur concerné et la Société (correspondant à la suppression du Compte de l’Utilisateur. Les Données personnelles relatives à un prospect de la Société ne disposant pas de Compte peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (la date la plus lointaine étant retenue). Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec le prospect concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation. Les données personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletters seront supprimées, pour cette finalité, dès la désinscription de la Personne concernée.
Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).
6. Accès aux Données
Certains employés habilités de la Société sont susceptibles d’avoir accès à tout ou partie des Données personnelles.
Les personnes pouvant accéder aux Données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, les sous-traitants de la Société peuvent avoir accès à tout ou partie des Données personnelles, dans le cadre notamment des prestations suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive ou définitive) :
• hébergement du Site et des Comptes (par la société VOD Factory) ; • prélèvement du montant des abonnements et gestion des recouvrements (par la société Stripe) ; • développement et maintenance du Service, du Site et de l’Application (par la société VOD Factory) ; • mise en place et gestion d’outils d’analyse et de mesure d’audience du Site (par la société Google, via les outils Google Analytics).
Dans le cadre des relations contractuelles conclues entre la Société et ses sous-traitants, ces derniers s’engagent à respecter la Législation et l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.
Tout ou partie des Données personnelles peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle ainsi qu’aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.
7. Transfert des Données
Les Données sont conservées par la Société au sein de l’Union européenne.
Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de la Société peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union Européenne, la Société peut transférer les Données dans ces pays tiers.
Dans un tel cas, la Société veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Législation mais également qu’il garantisse un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.
8. Protection des Données
En tant que responsable de traitement, la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la Législation, pour se prémunir, au titre d’une obligation de moyens, contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé aux Données personnelles.
En cas de violation des Données personnelle susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés d’une ou plusieurs Personnes concernées, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Législation. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Personnes concernées, la Société les informera de la violation dans les meilleurs délais lorsque cela est techniquement possible, sauf disposition contraire de la Législation.
9. Droits des Utilisateurs
Toute Personne concernée a le droit d’accéder aux Données personnelles la concernant et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. La Personne concernée peut également demander l’effacement des Données personnelles le concernant ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime (dans ces cas, si la Personne concernée est un Utilisateur, cette dernière comprend et accepte que son utilisation du Service pourra être suspendue, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit).
S’agissant des traitements mis en œuvre sur la base du consentement des Personnes concernées, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment, la Société s’engage dès lors à mettre un terme aux traitements en question dans les meilleurs délais, sauf exceptions prévues par la Législation.
En effet, la Société peut notamment conserver certaines Données personnelles lorsque les lois et règlements applicables à son activité le lui imposent ou lorsqu’elle justifie d’un motif légitime (par exemple : violation par un Utilisateur des CGU, etc.).
Les Personnes concernées peuvent également demander à recevoir les Données personnelles les concernant dans un format consultable, ainsi que de demander à la Société de les transmettre au(x) tiers désigné(s) lorsque cela est techniquement réalisable.
Chaque Personne concernée peut également transmettre des instructions sur le sort de ses Données personnelles en cas de décès (conservation, suppression ou communication à un tiers désigné).
Pour exercer tout ou partie de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à contacter la Société par e-mail à l’adresse [email protected], ou par courrier recommandé à l’adresse suivante THE PIT EDITION - 23 boulevard Saint Martin – 75003 Paris (France).
La Société pourra solliciter la communication d’une pièce d’identité en cours de validité avant de satisfaire aux demandes des Personnes concernées. Dès lors, la Société veillera à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Législation.
En cas de litige dans la mise en œuvre de leurs droits, les Personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Cookies
La Société et des tiers sont susceptibles de mettre en place des cookies sur le Site et l’Application. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site et l’Application, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site et de l’utilisation de l’Application à des fins diverses, telles que faciliter l'utilisation du Site et établir des statistiques de connexion et des historiques de navigation des Utilisateurs. A l’exception des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site, le consentement exprès des Utilisateurs est recueilli par la Société pour la mise en place des cookies sur leur équipement informatique, conformément à la Législation et aux autres dispositions applicables, notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978. Chaque personne utilisant l’Application et/ou naviguant sur le Site est prévenue de la présence de cookies par un bandeau d’information. Le fait de poursuivre sa navigation sur l’Application / le Site sans paramétrer sa navigation afin d’en interdire l’installation vaut consentement au dépôt des cookies présents sur l’Application / le Site. Le consentement relatif au dépôt des cookies de l’Application / du Site est valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. À l'expiration de ce délai ou en cas de suppression manuelle préalable des cookies par la Personne concernée, le consentement devra être à nouveau recueilli. La durée de vie des cookies de l’Application / du Site varie, en fonction de leurs natures, entre la durée d’une session de navigation et 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de la Personne concernée (suite à l’expression du consentement). À tout moment, les Personnes concernées peuvent s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Voici les procédures pour bloquer les cookies à partir des options des principaux navigateurs :
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